Conditions générales de vente


Les Éditions de L’Entre-deux-Mers

Maison d’Hélène – 4 rue Montaigne – 33750 Saint-Quentin de Baron

Tél : 05 57 24 14 94   –   Ouvert le mardi et le vendredi de 14h30 à 17h30

Contact par mail

  • Identifiant SIREN : 437 801 178
  • Identifiant SIRET : 437 801 178 00025
  • APE : 5811Z – Éditions de livres
  • Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
  • TVA intracommunautaire : FR72437801178

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Conditions Générales de Vente

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Cadre de vente et commandes

Les ouvrages publiés par les Éditions de l’Entre-deux-Mers sont disponibles à la vente et susceptibles d’être commandés :

pour les professionnels (détaillants, libraires, etc) :

  • ž auprès des diffuseurs et distributeurs suivants :
  • – SOLEILS DIFFUSION (23 rue de Fleurus, 75006 Paris – 01 45 48 84 62) – diffusion parisienne et nationale.
  • – COMPTOIR DU LIVRE DIFFUSION D’EDITIONS (10 bis, boulevard de l’Europe – 31120 Portet-sur-Garonne – 05 62 11 73 33)
  • ž ou directement auprès de notre structure

pour les particuliers :

  • ž directement dans les locaux sis Maison d’Hélène, 4 rue Montaigne, 33750 Saint-Quentin-de-Baron.
  • ž sur le site des Éditions de l’Entre-deux-Mers : editions-entre2mers.com
  • ž par contact téléphonique : 05 57 24 14 94
  • ž par e-mail adressé à  :

editions.entre.deux.mers@wanadoo.fr

  • ž dans nos dépôts régis par conventions, lors de salons, forums et manifestations diverses.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués dans les catalogues imprimés actualisés. Ils figurent également sur le site www.editions-entre2mers.com.

Le prix des ouvrages est formulé en Euros, TVA incluse (le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur au moment de la facturation : 5,5 % depuis le 1er janvier 2013).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Ce prix ne comprend pas les éventuels frais de conditionnement et de livraison qui devront être payés en sus (hors commandes particuliers sur le site : www.editions-entre2mers.com).

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers se réservent le droit de modifier leurs tarifs, dans le respect de la réglementation, selon les critères commerciaux qu’elles jugeront opportuns. Elles s’engagent à informer les clients des évolutions tarifaires.

L’acheteur s’engage à régler en Euros et en totalité, la facture émise par les Éditions de l’Entre-deux-Mers pour son achat, y-compris les taxes et les frais éventuels de conditionnement et d’expédition si requis.

Le paiement constaté des ouvrages commandés déclenchera la livraison. Sauf entente préalablement consentie par les Éditions de l’Entre-deux-Mers, aucune livraison ne s’effectuera sans paiement réalisé en bonne et due forme.

Les modes de paiement acceptés par les Éditions de l’Entre-deux-Mers sont les suivants :

  • ž par chèque, compensable dans une banque française à l’ordre des Éditions de l’Entre-deux-Mers, à la date du jour de l’achat ou de la facture.
  • ž par virement bancaire ou mandat administratif selon les cas (RIB transmis sur demande).
  • ž par paiement sécurisé pour les achats effectués en ligne, sur le site : editions-entre2mers.com
  • ž en espèces (à remettre en main propre à l’un des gestionnaires).
  • ž par carte bancaire (uniquement lors de salons proposant ce mode de paiement).

En cas d’annulation de commande de la part du client, les frais éventuellement générés pourront lui être facturés.

Droit de rétractation – Retour de marchandise

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour faire valoir son renoncement à l’achat effectué. Les Éditions de l’Entre-deux-Mers restitueront les sommes perçues pour la marchandise mais ne couvriront pas les frais d’expédition qui resteront à charge du client.

Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si les Éditions de l’Entre-deux-Mers attestent d’un défaut de marchandise pouvant relever de leur propre responsabilité.

Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

Livraison des marchandises

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par envoi postal ou assimilé, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur.

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers ne pourront être tenues responsables des pertes ou dégradations qui seront du ressort des intermédiaires jusqu’à complète livraison et acceptation de l’acheteur.

Dans le cas d’expédition, le client s’engage, au moment de la réception :

–   à vérifier l’état et la quantité des marchandises

–   à formuler des réserves en cas d’avarie ou de manquant

–   à aviser le transporteur de l’avarie ou des manquants par lettre recommandée avec A/R dans un délai de trois jours à compter de la réception.

Indépendamment des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices doivent être formulées par écrit dans les 15 jours ouvrés à partir de la prise en compte des marchandises. A défaut du respect de ces prescriptions, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l’acheteur.

Délais de livraison et force majeure

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers s’efforceront de respecter des délais de livraison raisonnables. Ceux-ci interviendront généralement sous quinze jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ou dommages-intérêts ne pourront être réclamés en cas de dépassement.

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, etc.

Frais d’expédition

Lorsqu’une expédition des articles commandés est requise (France métropolitaine), les frais sont communiqués préalablement par les Editions de l’Entre-deux-Mers (indication mentionnée en page d’accueil sur le site www.editions-entre2mers.com et pendant la transaction). Il incombera à l’acheteur de les régler au même titre que l’article acheté. Le montant exact réglé par l’acheteur au titre des frais d’expédition sera porté sur la facture.

Le poids du colis, l’option d’envoi et la zone géographique sont susceptibles de faire varier le montant des frais d’envoi. En cas d’expédition spéciale, l’acheteur sera informé du montant estimé (nous contacter pour tout envoi en nombre ou hors métropole).

Le montant des frais d’expédition associé aux ouvrages en souscription peut être fixé indépendamment des dispositions appliquées aux ouvrages disponibles.

Les Editions de l’Entre-deux-Mers se réservent le droit d’appliquer, le cas échéant, des tarifs forfaitaires ou excep-tionnels (cf le site www.editions-entre2mers.com).

La non acceptation du paiement des frais d’acheminement requis ou d’un compromis conjointement admis entraînera annulation de commande.

Clause de réserve de propriété

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers se réservent la propriété des marchandises livrées à l’acheteur, jusqu’au paiement intégral du prix.

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers, sans préjudice d’une action éventuelle en dommages-intérêts, pourront résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées pour toute facture non payée à l’échéance.

Cette disposition sera valable même au regard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés.

Impayés et retards de paiement légaux

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers appliqueront le taux de pénalités de retard conformément aux dispositions en vigueur. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros (article 121-II de la loi 2012-387 du 22/03/2012 et décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Qualité – Garantie

Les articles vendus par les Éditions de l’Entre-deux-Mers sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.

En cas de défaut constaté par le client, les demandes de remboursement ou d’échange seront acceptées 15 jours à compter de la date d’achat (cas pris en compte : défauts d’aspect importants, inversions ou manques de pages, anomalies d’impression, de reliure ou de façonnage).

Les ouvrages rendus devront être en parfait état. Les articles, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers s’engagent à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi (dans ce cas, les frais d’envoi seront intégralement remboursés).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Souscriptions

Les Éditions de l’Entre-deux-Mers peuvent décider de procéder, pour certains de leurs titres, au lancement de souscription, selon une période et un tarif fixés par elles.

En cas de retard de publication, les souscripteurs seront informés dans le mois suivant la date initialement prévue de la sortie de l’ouvrage souscrit. Les souscripteurs qui n’accepteraient pas de supporter le retard pourront renoncer à leur engagement et seront remboursés de la somme engagée par eux.

En cas d’abandon de publication, les souscripteurs seront informés et remboursés de la somme qu’ils auront engagée, sans autre dédommagement possible, dans le mois suivant l’annonce.

Au-delà des dates estimées de publication et des éventuels retards, les demandes de souscription ne pourront être acceptées dès lors que l’ouvrage sera disponible en librairie.

Propriété intellectuelle

La reproduction de tout élément figurant dans les publications ou les supports de communication, tant sur la forme que sur le contenu, est strictement interdite. Les Éditions de l’Entre-deux-Mers peuvent cependant être contactées pour toute démarche d’obtention d’autorisation.

Clause attributive de juridiction – Droit applicable

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. En cas de litige seront seuls compétents les Tribunaux de Bordeaux.

Toute commande passée aux Éditions de l’Entre-deux-Mers implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente auxquelles aucune dérogation ne saurait être apportée sans accord écrit de leur part.

Date de mise à jour : 15 octobre 2017.


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